Vote de la prorogation de l’état d’urgence par l’Assemblée nationale

ANLe projet de loi prorogeant l’état d’urgence a été adopté cette nuit à l’Assemblée nationale par 489 voix contre 26.

Je veux ce matin rappeler quelques éléments. Je ne reviendrai pas sur l’attentat de Nice, dont l’horreur n’est pas à démontrer, et qui nous a tous heurtés au plus profond de notre chair. Je veux simplement témoigner de ma sincère solidarité envers les familles des victimes de cet acte barbare.

Je veux rappeler la fermeté du Gouvernement, qui depuis 2012, et plus encore depuis 2015, a fait beaucoup pour lutter contre le terrorisme : hausse importante des effectifs de police et de gendarmerie, trois lois antiterroristes et une loi renseignement adoptées, action déterminée pour la prévention de la radicalisation, expulsion d’imams prêcheurs de haine, mosquées et salles de prières fermées, etc.

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Projet de loi « Justice du XXIème siècle »

justiceL’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de « Modernisation de la justice du XXIème siècle » mardi 12 juillet au soir.

Ce texte a pour principal enjeu de rendre la justice du quotidien plus efficace, plus accessible et de l’adapter aux évolutions de notre temps.

Il est le fruit des réflexions menées dans le cadre de l’Institut des Hautes Études de la Justice sur l’office du juge et de groupes de travail qui ont permis de formuler des recommandations. Un grand débat national sur la justice du XXIème siècle rassemblant 1900 magistrats, fonctionnaires de justice, professionnels du droit, universitaires, parlementaires et élus locaux a eu lieu les 10 et 11 janvier 2014 à partir des recommandations formulées par ces groupes de travail.

L’ancienne Garde des Sceaux, Christiane Taubira, avait présenté en Conseil des ministres, le 10 septembre 2014, quinze actions pour la justice du XXIème siècle afin de garantir un service public de la justice plus proche, efficace et protecteur. Ces quinze actions portent l’ambition d’une justice adaptée aux nouveaux besoins de droit et correctrice des inégalités sociales.

L’objet du présent projet de loi est de mettre en œuvre les aspects législatifs de ces quinze actions afin d’adapter l’organisation et le fonctionnement de la justice pour que le citoyen soit au cœur du service public de la justice.

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Adoption du projet de loi Egalité et citoyenneté en 1ère lecture

égalitéIl y a un mois de cela, je vous avais informés du contenu du texte Égalité et citoyenneté et de ses objectifs.

Ce texte comporte 3 titres, le premier intitulé « Citoyenneté, jeunesse », le second « Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat », et le dernier « Lutte contre les discriminations ».

Ce projet de loi important du quinquennat a rassemblé la quasi-totalité de la gauche parlementaire, puisqu’il a été adopté en première lecture le mercredi 6 Juillet par 305 voix contre 157.

Ce texte a fait l’objet d’un intense travail législatif mené depuis avril, à la fois lors de la Commission spéciale chargée de son étude (1143 amendements examinés), et en séance publique, où plus d’un millier d’amendements ont été déposés.

Il a donc été approfondi et complété sur un certain nombre de points. Ainsi, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain à l’Assemblée Nationale a porté plusieurs amendements visant à faciliter l’engagement associatif ou le service civique, renforcer la mixité sociale au sein des villes et des campagnes ou encore lutter contre toutes les discriminations subies au quotidien.

Voici le détails des dispositions contenues dans les trois titres et les « plus » apportés par le Groupe SER en séance publique.

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Précisions sur les accords de libre-échange avec le Canada (CETA) et les Etats-Unis (TAFTA)

tafta A travers une pétition de l’association Foodwatch envoyée par mail, de nombreuses personnes de ma circonscription ont attiré mon attention sur les accords CETA et TAFTA (accords de libre-échange avec le Canada et les Etats-Unis) actuellement en cours de négociation. J’ai fourni les éléments d’information et de réponse ci-après qui m’ont été communiqués par le Groupe socialiste à l’Assemblée nationale, en espérant que ceux-ci seront de nature à apaiser les inquiétudes.

Face aux fausses idées qui circulent çà et là, il semble tout d’abord important de rappeler les effets attendus de ces traités. En premier lieu, il est faux d’affirmer que le CETA est un cheval de Troie du TAFTA. Ces accords n’ont rien à voir l’un avec l’autre. Les principaux reproches faits au TAFTA ne sont pas applicables au CETA. De fait, la France s’est fermement opposée au TAFTA tel qu’il est rédigé alors que le CETA a donné lieu à de véritables négociations.

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