Précisions sur les accords de libre-échange avec le Canada (CETA) et les Etats-Unis (TAFTA)

tafta A travers une pétition de l’association Foodwatch envoyée par mail, de nombreuses personnes de ma circonscription ont attiré mon attention sur les accords CETA et TAFTA (accords de libre-échange avec le Canada et les Etats-Unis) actuellement en cours de négociation. J’ai fourni les éléments d’information et de réponse ci-après qui m’ont été communiqués par le Groupe socialiste à l’Assemblée nationale, en espérant que ceux-ci seront de nature à apaiser les inquiétudes.

Face aux fausses idées qui circulent çà et là, il semble tout d’abord important de rappeler les effets attendus de ces traités. En premier lieu, il est faux d’affirmer que le CETA est un cheval de Troie du TAFTA. Ces accords n’ont rien à voir l’un avec l’autre. Les principaux reproches faits au TAFTA ne sont pas applicables au CETA. De fait, la France s’est fermement opposée au TAFTA tel qu’il est rédigé alors que le CETA a donné lieu à de véritables négociations.

Lire la suite

Un statut et une protection pour les lanceurs d’alerte

lanceurs d'alerte L’Assemblée a adopté mardi 14 juin par un vote solennel le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin II », ainsi que la proposition de loi organique  relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte, qui vient compléter et préciser le dispositif les concernant.

Parce qu’elle constitue un gage de transparence et de responsabilité démocratique, l’alerte éthique a désormais droit de cité dans l’organisation et le fonctionnement des services publics, de la vie publique et même des entreprises.

Lire la suite

Le Projet de loi Egalité et citoyenneté

égalité A travers le projet de loi Égalité et citoyenneté, le Gouvernement souhaite renforcer son action pour rassembler tous les Français autour des valeurs de la République.

Une Commission spéciale est en charge de l’étude du texte. Elle est présidée par la Députée Annick Lepetit et le Rapporteur général du texte est Razzy Hammadi.

Les Ministres concernés seront auditionnés cette semaine par la Commission spéciale : L’audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable, est prévue ce mardi 7 à 16h15, celle de Mme Ericka Bareigts, secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle, aura lieu mercredi 8 à 11h15, et enfin M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sera entendu mercredi à 16h30. Toutes ces auditions sont bien entendu publiques et visibles en direct ou en différé sur le site de l’Assemblée nationale.

Le texte sera examiné par la Commission la semaine prochaine, puis en séance publique la semaine du 27 juin.

Celui-ci contient 3 titres :

° Le Titre I : Citoyenneté et émancipation des jeunes (articles 1 à 19)

° Le Titre II : Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat (articles 20 à 33)

° Le Titre III : Pour l’égalité réelle (articles 34 à 41)

Voici les principaux éléments actuellement dans le texte, amenés à évoluer et être complétés et améliorés par le Parlement.

Lire la suite

Table ronde parlementaire autour de l’Association des Vétérans des Essais Nucléaires (AVEN)

AVENUne réunion s’est tenue ce mardi 31 mai autour du Président de l’AVEN, Jean-Luc  Sans, pour faire un point sur le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) institué par la Loi du 5 janvier 2010 relative au dispositif de reconnaissance et d’indemnisation des victimes potentielles des essais nucléaires français, dite « Loi Morin ».

Madame Arlette Dellac, Vice-Présidente de l’AVEN, m’avait prévenu de l’organisation de cette réunion, alors que plus de 250 personnes en Midi-Pyrénées dont 45 tarnais ont participé aux essais nucléaires en Algérie et en Polynésie. Sensibilisé à cette cause depuis longtemps, je l’en remercie.

Auparavant consultatif et placé sous tutelle du ministère de la Défense, le CIVEN est devenu, depuis la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013, une autorité administrative indépendante, et fonctionne sous ce nouveau statut depuis février 2015. Le système d’indemnisation repose sur une présomption de causalité entre les expositions aux rayonnements ionisants des essais nucléaires français et une maladie radio-induite.

Lire la suite

Une nouvelle dynamique pour la ruralité?

RuralitéUn aménagement équilibré de notre territoire est aujourd’hui indispensable. Les métropoles de Toulouse et de Montpellier sont les moteurs de la croissance régionale mais il faut veiller au développement économique de toute la Région.

Le développement économique d’un territoire est lié à la qualité de ses infrastructures et des services proposés aux administrés.

Lire la suite