Examen de la PPL « Sapeurs-pompiers »

Nous avons examiné en Commission des Lois mardi 22 novembre la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels.

Ce texte porte des mesures attendues par l’ensemble des sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires. Les réformes proposées font l’objet d’un consensus avec l’ADF, l’AMF, et d’un accord des partenaires sociaux et représentants associatifs des sapeurs-pompiers. Il s’agit de moderniser la profession, de sauver le système de fidélisation mis en place, et de garantir une juste reconnaissance des responsabilités et de l’engagement de chacun des 240 000 sapeurs-pompiers de France.

En voici les principales mesures:

- Modification du régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), qui est versée aux sapeurs-pompiers volontaires après 20 ans de service ;

- Création d’emplois fonctionnels de catégorie A+ chez les sapeurs-pompiers professionnels ;

- Possibilité de revaloriser chaque année les indemnités versées aux sapeurs-pompiers volontaires par simple arrêté ministériel au lieu d’un décret en Conseil d’État ;

- Possibilité pour un militaire retraité de poursuivre son engagement de sapeur-pompier volontaire même s’il perçoit la prestation afférente au grade supérieur (PAGS) ;

- Ajustement du nom de l’inspection de la défense et de la sécurité civiles, qui devient une « inspection générale de la sécurité civile » pour tenir compte du nouvel organigramme du ministère de l’intérieur et des nouvelles missions dévolues à cette inspection.

Suite à mon échange avec Michel Benoît, Président du SDIS du Tarn, voici la vidéo de mon intervention en Commission:

http://www.dailymotion.com/video/x5363we