Budget 2017: moins de déficits et plus de justice fiscale

PLFL’Assemblée nationale a adopté mardi 22 novembre en première lecture l’ensemble du Projet de loi de finances pour 2017 par 287 voix contre 243.

Depuis 2012, notre politique économique et budgétaire a poursuivi trois objectifs. Celui de la justice sociale, celui du redressement des comptes et celui de la modernisation de notre système fiscal. Le budget 2017 s’inscrit dans cette logique et parachève la réforme fiscale à laquelle nous nous étions engagés.

UN IMPÔT PLUS PROGRESSIF

Nous avons rétabli la justice d’une fiscalité autrefois favorable aux plus riches. Au cours de ce quinquennat, la fiscalité du capital a été alignée sur celle du travail. La fraude et l’optimisation fiscale pratiquées par certains ont été combattues sans ménagement ce qui a permis de financer des baisses d’impôts pour les autres. L’impôt des ménages modestes et des classes moyennes a ainsi été allégé de 5 milliards d’euros depuis 2014. Le système fiscal est davantage progressif et participe à réduire les inégalités.

Le budget 2017 approfondit cette tendance. Il prévoit une baisse d’impôt de 20% pour 5 millions de foyers situés dans les classes moyennes, soit un gain moyen de 200 euros par an. Les petites retraites verront leur taux de CSG réduit.

DES COMPTES ASSAINIS

Nous avons réparé les dégâts causés par la droite. Sans austérité. Alors que la gauche a hérité en 2012 d’une situation financière extrêmement dégradée, elle a fait preuve d’une gestion irréprochable. L’État, les collectivités locales, la sécurité sociale ont réalisé 46 milliards d’euros d’économies. Grâce à cette politique, le déficit de la France repassera l’année prochaine sous la barre des 3% et la sécurité sociale sera à l’équilibre pour la première fois depuis 2002.

DES BENEFICES DU REDRESSEMENT…

… à travers les baisses d’impôts, l’augmentation de 10% des bourses lycéennes, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires qui était gelé depuis 2010… A travers aussi le renforcement des services publics : les moyens de l’éducation seront à nouveau confortés (+ 3 Mds €) ce qui permettra d’atteindre les 60 000 créations de postes de professeurs et la revalorisation de leur traitement. Même chose pour les agents de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense qui, dans le contexte de la menace terroriste, verront eux aussi leurs moyens et leur salaire augmenter (+2 Mds €).

Nous poursuivons l’effort de compétitivité décidé en 2012 qui est indispensable pour relancer l’emploi. Le pacte de responsabilité a permis de faire baisser le coût du travail. Il sera amplifié en 2017 avec un renforcement du CICE dont le taux passera de 6% à 7% ainsi qu’une baisse de l’impôt sur les sociétés pour les PME. Au total, nous aurons fait baisser les charges qui pèsent sur les entreprises de 40 milliards d’euros entre 2012 et 2017.

UN SYSTÈME FISCAL RÉNOVÉ

Nous mettons en place la réforme de la retenue à la source. Une réforme que tout le monde réclame depuis des années mais devant laquelle tout le monde a reculé.

Ce système sera plus simple : l’impôt sera directement prélevé sur le salaire. Ce système sera également plus juste : chacun paiera les impôts qui correspondent à sa situation réelle. Le décalage d’un an qui existe entre la perception du revenu et le paiement de l’impôt n’existera plus.