Jacques Valax dépose avec le groupe SRC une Proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale.

Cette Proposition de loi Organique est le résultat d’abord et avant tout de la reconnaissance du vote des militants. Ils se sont exprimés fortement contre le cumul des mandats.

Plusieurs se sont exprimés afin de mettre en évidence les manques de cette mesure. Elle n’allait sûrement pas résoudre tout les maux de notre assemblée.

Mais beaucoup ont affirmé que cette mesure restait tout de même un préalable indispensable. Cette proposition de loi défendue dans notre « niche parlementaire » d’octobre, nous permettra à nouveau de placer la droite face à ses responsabilités. Et sachez le, comme dans tout les cas, les élus socialistes devront se l’appliquer à eux même, je suis sur que nos arguments feront force et que ce débat sur cette proposition de loi n’est pas perdu d’avance.

Une fois de plus, ce débat politique et la mis en place de ce non cumul, nous permettront d’ouvrir une brèche pour la refonte de notre institution parlementaire avec un renforcement du statut de l’élu et de la parité. Nous proposons donc de supprimer le cumul du mandat de député avec toute fonction exécutive de collectivité locale et de président d’un établissement public de coopération intercommunal.

Cette réforme, indispensable pour un meilleur fonctionnement de l’Assemblée nationale, correspond à une attente forte de nos concitoyens, majoritairement préoccupés par le cumul des mandats. L’interdiction du cumul permettra au député d’oeuvrer à la construction de l’intérêt général.

Proposition de loi n°2776