Proposition de loi sur le non cumul des mandats

Je me félicite de l’inscription de la proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale, lors de la « niche  parlementaire » du 14 octobre 2010.

Je pense que suite à la discussion en commission où le vote a été très serré, 13 pour et 14 contre, ce texte présenté en séance le 14 octobre permettra de placer les députés face à leurs responsabilités.

En tant que rapporteur j’ai rappelé aussi que deux propositions de loi organique, reprenant les mêmes dispositions, ont été déposées en 2009 par MM. Lionel Tardy et Jean-Marc Roubaud et cosignées par 55 membres de la majorité, dont de nombreux appartiennent à notre commission des Lois. J’espère donc que l’examen de cette proposition soit l’occasion d’un vote de conviction et non d’un affrontement partisan sur un sujet essentiel qui  intéresse au premier chef les Français.

Cette Proposition de loi modifiera fondamentalement et durablement l’exercice du mandat parlementaire et ouvrira une brèche pour la refonte de notre institution parlementaire en permettant l’émergence d’une nouvelle génération de femmes et d’hommes politiques.

Jacques Valax dépose avec le groupe SRC une Proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale.

Cette Proposition de loi Organique est le résultat d’abord et avant tout de la reconnaissance du vote des militants. Ils se sont exprimés fortement contre le cumul des mandats.

Plusieurs se sont exprimés afin de mettre en évidence les manques de cette mesure. Elle n’allait sûrement pas résoudre tout les maux de notre assemblée.

Mais beaucoup ont affirmé que cette mesure restait tout de même un préalable indispensable. Cette proposition de loi défendue dans notre « niche parlementaire » d’octobre, nous permettra à nouveau de placer la droite face à ses responsabilités. Et sachez le, comme dans tout les cas, les élus socialistes devront se l’appliquer à eux même, je suis sur que nos arguments feront force et que ce débat sur cette proposition de loi n’est pas perdu d’avance. Lire la suite